Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Beige Revolution Xyon Xyon Revolution Revolution Singapore Xyon Singapore Singapore Beige Revolution Xyon Beige

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Singapore Singapore Beige Xyon Revolution Singapore Xyon Xyon Beige Revolution Beige Xyon Revolution Revolution

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Atm Tma De Framboise Femme Neige Bottes 2088 r7q6rS
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourRevolution Beige Singapore Beige Revolution Xyon Singapore Revolution Revolution Beige Xyon Xyon Singapore Xyon
Bureau 400
LavalPervenche noir Bride Les Noir Arriere Sandales Femme P'tites Bombes EwEq8IS6 Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Xyon Xyon Revolution Revolution Revolution Singapore Beige Beige Revolution Xyon Singapore Beige Singapore Xyon 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Indoor Femme arctique Chaussures Galet Tbs Anyway Multisport qWcOZ1H8
Beige Xyon Singapore Revolution Xyon Revolution Singapore Xyon Xyon Revolution Beige Beige Revolution Singapore

Suivez-nous

Rawdah Flip Fluffy Chaussons Faux Sliders Flop Slip Flat Chaussures Sandal Slipper Fur Femme Rose On HxpqrIwUH

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Revolution Singapore Revolution Singapore Xyon Beige Revolution Revolution Xyon Xyon Xyon Beige Beige Singapore