Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

011 Ochenta Mode Sandales Plateforme Noir Cheville Femme Plate

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

011 Plate Ochenta Plateforme Femme Sandales Mode Cheville Noir

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Rose Bonbon Higher Plateforme heels Femme qxSwCPRt
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourPlate Cheville 011 Femme Mode Sandales Noir Ochenta Plateforme
Bureau 400
LavalStella Cuir Mccartney Femme Escarpins 214317w0gz19659 Beige Tn0U7TWrq Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Cheville Sandales Noir Plateforme 011 Plate Femme Ochenta Mode 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Femme Footwear Bleu Sandales London Compensées x7AFYvw7q
Noir Femme Ochenta Cheville Mode Plate 011 Sandales Plateforme

Suivez-nous

Compensé D'été Oyedens Femmes Peep toe Orteil Plage Noir Femme Romaines Ouvert Plates Cuir Chaussures Chaussons Sandales Bohème Tropeziennes De 1qAwI18rP

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Noir Femme 011 Cheville Plateforme Ochenta Plate Sandales Mode