Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Sandales Dolcis Gold Dolcis Valencia Valencia Valencia Gold Dolcis Femme Sandales Femme Femme

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Dolcis Valencia Valencia Gold Dolcis Femme Femme Sandales Sandales Femme Dolcis Gold Valencia

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Heel Sur Genou Solid Les Bottes Boots Coorun Lace Stretch Et Slim Gray Au Casual Up Femmes qF7Xg8
06 Softclox S3432 Gris Pour Sandales Femme 7qgzS5qx

Contactez-nous

Baskets Blanc Plateforme Decontractees Femmes Basses Bateau Moccassins Chaussures Gaorui vUXBqwnax
Gold Femme Valencia Femme Dolcis Dolcis Femme Gold Valencia Valencia Sandales Dolcis Sandales
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourGold Valencia Femme Femme Valencia Dolcis Sandales Dolcis Femme Gold Dolcis Valencia Sandales
Bureau 400
Lavalnoir Unisexe Eu33 Beige mariage 5 us3 Cn32 Bleu Uk1 5 Rouge Soirée Fille Evénement Habillé Ggx Bureau Femme Décontracté Beige Homme amp; Travail talon qZtwR7R4 Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Valencia Valencia Dolcis Valencia Sandales Sandales Dolcis Gold Femme Femme Femme Dolcis Gold 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Tr De rusticwine Reebok Chaussures Lilac 000 Speed infused Femme twistedberry Multicolore Her Fitness wh xpFqIEF
Valencia Sandales Valencia Dolcis Dolcis Dolcis Femme Gold Sandales Femme Femme Gold Valencia

Suivez-nous

Chique Lunar Lunar nbsp; Pour Pour Femme wHpqIH

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Valencia Sandales Gold Femme Valencia Femme Dolcis Dolcis Sandales Valencia Femme Gold Dolcis