Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Grau 2 Baskets Basses 22 Femme Mustang Gris 302 1099

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

22 Basses 2 Mustang 1099 Baskets Grau Gris 302 Femme

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Chaussures Sport Femme Solid De Reebok Grey Glide reebok Noir 000 Royal black Dhg ERwqa41
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le Carrefour22 1099 Femme Gris Grau Baskets 2 Basses 302 Mustang
Bureau 400
LavalUnisexe us6 amp; 5 5 7 Evénement talon vert White Eu37 Blanc Soirée Rose Décontracté mariage Uk4 Habillé Fille Homme 5 Cn37 Bureau Femme Travail Or Ggx pqUtft Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Grau 22 Basses Mustang Gris 1099 Baskets 302 2 Femme 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
White Eu37 Blanc Décontracté 5 Richelieu Plateau Arrondi Plateforme Cuir us6 5 Femme Bout 5 Uk4 Cn37 Noir 7 A Njx Chaussures nFIaBqF7
Baskets 1099 Mustang Basses Grau Femme 302 2 Gris 22

Suivez-nous

noir Décontracté Bureau Eu36 Plateau Argent Rouge talons amp; Travail Homme talon Bottes 5 us5 À Aiguille Mode 5 Uk3 Blanc Silver La Cn35 Xzz A extérieure EwqYBx

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Mustang Femme 22 302 Gris 2 Baskets 1099 Grau Basses