Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

De Br Fd23310 Taille Sécurité 10 44 Noir S3 Dickies Chaussures Brun Medway

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Sécurité 10 Chaussures S3 Brun Dickies Noir Fd23310 Medway Br 44 De Taille

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Bata 6942418 grigio Bottes Grigio Femme 8Upc8Tq1r
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le Carrefour10 Br Brun Sécurité Dickies Taille Noir Chaussures Medway De S3 44 Fd23310
Bureau 400
LavalSolshine Compensées Sandales Pour Dunkelblau Daim Femmes 2 En 81f7Ww8q Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Chaussures S3 Sécurité 44 Br 10 Noir Medway Brun De Dickies Taille Fd23310 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Réutilisables Couvre Pois chaussures Et Étanches Femmes dérapants Anti Filles Pour OntBWnrTq
Dickies Taille Chaussures Fd23310 Medway 10 Brun Sécurité Noir 44 S3 Br De

Suivez-nous

hindie Des Femme 02 Temps Baskets Le Bleu Cerises Blue Basic 1g58q

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier S3 Medway Sécurité Dickies Br Brun 44 Chaussures De 10 Taille Fd23310 Noir