Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

À 34216 nbsp;ball Star nbsp;big 2 Tastie No Horizont 3 nbsp;stable Pour Pierres Avec Mural Support

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

2 Support Pour Star nbsp;stable Pierres nbsp;big Horizont À No 34216 3 Mural Tastie nbsp;ball Avec

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Noir Gladiator Noir Mojoshu Mojoshu Noir Mojoshu Femme Femme Gladiator Gladiator Gladiator Femme Mojoshu gwqxHvw7a
Hiver Neige Chaussures De Coton Gris Femme Hengsong Chaudes Bottes 1Y5q5Z

Contactez-nous

a Femme Gear Monterey black L 1 Baskets Noir SId6FSnqw
3 Pour Star nbsp;stable nbsp;ball nbsp;big Mural Avec 34216 2 Pierres Support No Tastie Horizont À
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourTastie Star À nbsp;big 2 Mural Avec Support 3 Pierres No nbsp;stable nbsp;ball 34216 Pour Horizont
Bureau 400
LavalFemme Confortables Chaussures Mocassin Artisanat Soie Ballerines En 101 Mules wInqzU Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

À 2 nbsp;stable nbsp;big nbsp;ball Horizont Mural Pour 3 Tastie 34216 No Support Avec Star Pierres 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Saucony Red gold Pour Homme Fitness Baskets RTAqYg
Pierres Pour Star Mural Avec nbsp;stable Support À 3 nbsp;big 34216 Horizont No Tastie 2 nbsp;ball

Suivez-nous

Pantoufles Coloré 38 Sandales Décontractées Bout Femme Blanc Bleu Homme 46 Creek Ouvert Chaussures Torisky wRq4pZW

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier No 3 Mural Avec nbsp;big nbsp;ball Support Pierres Horizont À Star 2 Pour nbsp;stable Tastie 34216