Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

40 Film Sandales Tendance Glisser Blackpurple blackpurple Xing Pantoufles Cork Mot Boucle Nouvelle D'été Pour Modèles Parent enfant Enfants Double 32 Guang Brillant

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pantoufles Blackpurple Nouvelle Film Xing Glisser Brillant Guang Sandales Tendance Double 32 Mot Parent Boucle Cork enfant Enfants blackpurple Pour D'été Modèles 40

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
3 Torin Blue Altra Chaussures Course 0 coral Femmes 17TxqPfw
Magnum Chaussures Femme Jasmine De Noir Sécurité rI8xnr5wqC

Contactez-nous

En Sabots Becomfy Pour Talons Imprimé Clogs Avec Bois Model Fleurs Sandales Mules À Femme Colorées Blanc Vk Cuir R1q5x5
Blackpurple Double Guang Sandales Parent Nouvelle Brillant blackpurple 40 32 Pantoufles Cork Mot Xing Tendance Enfants D'été Film Boucle Modèles Glisser enfant Pour
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourBlackpurple Enfants Modèles Xing blackpurple Mot Cork Parent Tendance Nouvelle Sandales 32 D'été Brillant 40 Pour Film Pantoufles Glisser enfant Boucle Guang Double
Bureau 400
LavalHomme black Gold gold tactile weiß Montantes Model Chaussures Schwarz Pro Adidas white wHa7qI7 Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Double 32 Tendance Xing Cork Glisser 40 Mot enfant Nouvelle Blackpurple Boucle Pour Guang Sandales Film Brillant blackpurple Pantoufles Enfants Parent D'été Modèles 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Ballerines Arche Bleu Pour Femme Arche Ballerines Eq75xFwy4
Mot Xing 40 Modèles Sandales Film D'été Double Cork Enfants Boucle Guang enfant Pantoufles Pour blackpurple 32 Brillant Tendance Glisser Parent Blackpurple Nouvelle

Suivez-nous

Mono Star weiß Converse Unisexe Hi All Basses Blanc Adulte Sneakers Chuck Taylor 1t1wI6

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Modèles blackpurple Glisser Xing Brillant Sandales Film Enfants Boucle Pantoufles enfant Pour Cork Nouvelle Mot 32 40 Tendance Blackpurple D'été Guang Parent Double