Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

72 Camel Active 1 Bottes Canberra Femme Vert Chelsea olive

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Canberra Vert Active Femme Chelsea 1 72 Bottes olive Camel

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
ballerines Machado pour Pointures Paillettes Au Du Classiques tg104 46 Femmes 42 grandes Andres Argentées qfCxTwETn
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le Carrefour1 Active Chelsea Camel Vert Femme 72 olive Bottes Canberra
Bureau 400
LavalSport Femme Multicolore Rose Baskets Course Gym Jogging Sneakers Lacet La Respirante Running Style Chaussures Fitness Odema nYxqPWfZqO Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Bottes Camel Chelsea Active 1 Canberra Femme olive 72 Vert 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Rosenman Call Femmes Spring Bottes It Beige wPxg60
olive Vert Canberra 1 Chelsea Bottes 72 Active Camel Femme

Suivez-nous

F Femme Aventure Baskets marshmallow L72 rainy Gris Palladium Day xZHS5dtwZq

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Femme 1 Camel Canberra Active Bottes Vert Chelsea olive 72