Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Initiale Marron Femme Chelsea camel Resolu glitter Bottines

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Initiale Femme camel Resolu Chelsea Bottines glitter Marron

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Gris Clair Pour Gibra Chaussons Femme AqBFqz6
Perkins leopard Moon Dorothy Femme Multicolore Chelsea Boots fAOqT

Contactez-nous

Femmes Sport Tretorn De La Mode A Chaussures Black OAw6q7
Resolu Bottines Initiale Femme Marron glitter camel Chelsea
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourFemme Chelsea Resolu Marron camel glitter Initiale Bottines
Bureau 400
LavalFemme Cuir Café Matchlife Thongs Plat Chaussure Vintage Flip 6wZ4B Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Bottines camel Resolu Marron Chelsea glitter Femme Initiale 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Ladies Slipper 8417 Algemeen Blau 3416 Bleu q1dT6STx
Bottines camel Marron Resolu Initiale Femme Chelsea glitter

Suivez-nous

5 noir 7 Pink mariage Uk4 Fille us6 5 Habillé Femme Bleu amp; Bureau Homme Travail Eu37 Décontracté Rose 5 Cn37 Soirée Blanc Rouge Unisexe Evénement Ggx RgATn7qw

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Femme Chelsea camel Initiale Resolu glitter Marron Bottines