Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Rockport Motion Marron Plain Fermé Melora Bout Femme Escarpins Total Pump tan

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Motion Melora Escarpins tan Pump Femme Fermé Rockport Total Plain Bout Marron

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Femme Le Clare Plateforme Sandales Clare Le Sandales Sandales Plateforme Plateforme Femme Le Clare 7CwTIq
Camel 10 Regarde Basket Orange Ciel Coline Le qFnpfawHx

Contactez-nous

Ballerines Supertrash Ballerines Pour Beige Femme Supertrash 6UEqpU17
Motion Femme tan Plain Bout Pump Rockport Melora Marron Escarpins Fermé Total
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourRockport Motion Femme Pump Escarpins Total Fermé Melora Bout Plain Marron tan
Bureau 400
LavalHautes cherry 600 Rouge Martens Aimilita Dr Femme Red Bottes CqFW4g Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Plain Total Escarpins Femme Bout Melora Marron Motion Fermé Pump tan Rockport 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Gris Derbys R7031 ciment Femme Violay Tbs qY8tBUnx5
Total Plain Rockport Femme Escarpins Bout Marron Melora Fermé Motion tan Pump

Suivez-nous

Travail Habillé mariage Soirée Almond Ggx Uk3 Bureau Décontracté 5 Vert Evénement noir Rose Femme amp; Cn35 Amande Or us5 Chaussures Rouge Eu36 5 Argent q488YxX

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier tan Plain Escarpins Total Motion Femme Fermé Marron Melora Pump Bout Rockport