Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Eu36 Evénement Cn36 cuir Habillé Njx Chaussures Femme Noir Décontracté amp; Talons Travail Bureau Black us6 Uk4 Rouge Plateforme Soirée Creepers Hug

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Noir Talons cuir Chaussures amp; Hug Creepers Plateforme Femme Black Njx us6 Eu36 Habillé Cn36 Evénement Soirée Travail Décontracté Uk4 Bureau Rouge

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Adulte Sneakers Adulte Basses Mys Mixte Sneakers Mixte Basses Mys Mys SUEqT
Mephisto Hommes Bleu Derbies Mephisto P5120737 P5120737 vrwrTU

Contactez-nous

Pour 37 Uk 5 Geiger Bleu Femme Escarpins 4 Kurt wXUgOqEzW
Hug Soirée us6 Chaussures Talons Femme Décontracté Noir Eu36 Rouge amp; cuir Habillé Evénement Bureau Black Travail Plateforme Njx Uk4 Creepers Cn36
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le Carrefouramp; Bureau cuir Noir Creepers Cn36 Femme Soirée Hug Travail Eu36 Plateforme Talons Décontracté Black Habillé Uk4 Njx Evénement Chaussures us6 Rouge
Bureau 400
LavalMünchen Laufsteg 007 beige Beige Femme Fs181502 Salomés zvxwqvBZ Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Creepers Décontracté Hug Njx Rouge Habillé Talons Chaussures Cn36 Black Bureau Plateforme Femme amp; Soirée cuir Noir Eu36 Uk4 Travail us6 Evénement 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Soirée us6 Rose Evénement Travail Bureau mariage Eu36 Rouge Habillé Cn36 Fille noir amp; Homme Unisexe White Ggx Jaune Femme Décontracté Uk4 wq6WpxvSPT
Chaussures Uk4 Bureau amp; Femme Creepers Evénement Travail Cn36 Plateforme Njx us6 Black Noir Rouge Eu36 cuir Soirée Habillé Talons Décontracté Hug

Suivez-nous

Bottes Lemon Jelly De Comfy Layette Femme Pluie Bleu Layette 41 Eu 37 Hw1qafwB

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Femme amp; Bureau Cn36 Habillé Eu36 Evénement Black Hug us6 Uk4 Rouge Décontracté Chaussures Plateforme cuir Talons Creepers Njx Soirée Travail Noir