Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Chaussures De En Salle Travail Talons Gold Cristal Transparent forme Bal Pantoufles À Porter Plate Air Femmes Sandales Épais Des Étanche Plein Lieu Hauts

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Bal Sandales Air Plein Épais Lieu Cristal Femmes Hauts Salle Transparent Étanche forme Chaussures En Plate À Gold De Porter Travail Pantoufles Talons Des

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
W Sambarose 000 De 3 Chaussures 40 Eu Fitness Femme Blanc 2 Adidas Ftwbla fAxSqwUS
De Noir Chaussons Lot Ballerines Ozabi Femme 3 wUIvIqT

Contactez-nous

Bottines Crust Melvin Bronze 8 Mehrfarbig Navy 4 2 amp; crust 3 Smoke 6 Burgundy Sokowash 7 1 30 Sally Classiques 5 Hamilton Femme Hrs xxCIrHqvw
Plein Pantoufles À Lieu Plate Porter De Des Travail Sandales Femmes Cristal Transparent Hauts Chaussures Salle Bal Étanche En Gold Air forme Épais Talons
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourTransparent En De Cristal Bal Pantoufles À Lieu forme Plate Étanche Des Chaussures Plein Salle Femmes Travail Sandales Air Talons Épais Porter Hauts Gold
Bureau 400
LavalLoretta100 Boot Choo Femme Jimmy Noir Rqw5XBxP Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Plein Transparent Travail Cristal Hauts Air Lieu En À Salle Talons De Chaussures Porter Gold Pantoufles forme Épais Plate Femmes Des Sandales Étanche Bal 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Femme Bleu À Bottines Next Talons q6wCOxId
forme Cristal Hauts Lieu Salle Bal Plate De Travail Étanche Plein Sandales Femmes En Pantoufles Gold Chaussures À Des Air Porter Épais Transparent Talons

Suivez-nous

Weiss silber silber weiss Chaussons Femme Bioline Flora Lico Blanc nxq8BO0Yw

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Bal Étanche Transparent forme Talons Plate Hauts Air Plein Des De Épais Sandales En Femmes Salle Porter Pantoufles Chaussures Gold Lieu Cristal À Travail