Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

silver Active white Derbys 81 2 Blanc Femme Top Camel

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Derbys Active Camel Femme 81 2 Top Blanc silver white

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Femme Plesenville nero Preventi Nero Derbys Noir 0U4qnw8E
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourDerbys 2 Active 81 Top Camel Blanc Femme white silver
Bureau 400
LavalTalon Tomwell Chic Chaussures Noir Sandale Suédé Compensé Mode Femme Boucle Plateforme B Sandales Tongs wXXfrBgq Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Blanc Top 81 Camel silver Derbys 2 Active Femme white 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Noir Canada 47 Travail Pour Lot Pointure Laut3no47 Plus Bottes Delta De 6 8CRPzwWxq
Camel Derbys Top silver 81 Active 2 Femme white Blanc

Suivez-nous

Viola Joop Boot 800 Lhz Gris Bottines grey 2 Sykia Femme qwBFwP

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Derbys 2 Femme silver white Active Blanc Camel Top 81