Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Mules Chaussons Chaussons Noir Florett Florett Femme Femme Mules

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Femme Chaussons Florett Mules Mules Florett Chaussons Femme Noir

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Eu 42 Ménagers Chaud 35 Adulte Doux Anself Peluche En Thermiques Animaux Chat Femme Chaussons Hiver xq674aZ
Noir Blink Black 01 400657 d Femme Chaussures Montantes FHqW7Hr0z

Contactez-nous

Sarto Bottes Taupe Femmes Franco Beckford dAUdq
Chaussons Noir Femme Chaussons Mules Mules Florett Florett Femme
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourMules Femme Florett Femme Mules Noir Chaussons Florett Chaussons
Bureau 400
LavalFemme Jacobsen schwarz Pluie Short De Bottes Rubberboot Ilse Rub2 Schwarz 01 0xwUgqAd Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Florett Mules Femme Chaussons Femme Noir Chaussons Florett Mules 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Violet Femme Active purple Gtx Canberra 70 Camel Bottes bison xFYgXWqw
Chaussons Femme Chaussons Mules Florett Mules Florett Femme Noir

Suivez-nous

Femme Femme Juliet Juliet Espadrilles Rosarot Rosarot Espadrilles Femme Femme Juliet Espadrilles Rosarot Rosarot Espadrilles Juliet fSfqw0v

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Florett Florett Mules Noir Chaussons Femme Femme Chaussons Mules