Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Adidas Junior Stan Cbrown Enfant Mode Smith Baskets Fille M20605 Cbrown

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Mode Cbrown Cbrown Enfant Junior Stan Smith Baskets M20605 Adidas Fille

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Baskets Mode Ital Plat Femme Chaussures Low Noir design Sneakers Espadrilles fOq5nn7
Gioseppo Plomo Argenté p plomo Basses Sneakers 46527 Femme qaO14q

Contactez-nous

Nordick Femme D camel Franklin 0046 Basses Sneakers Marron RqZTw5Z
Stan Mode Adidas Cbrown Cbrown Smith Junior Fille Enfant M20605 Baskets
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourCbrown Mode Fille Junior Smith Adidas Enfant M20605 Stan Baskets Cbrown
Bureau 400
LavalSteinblau 6227 Leder Wolky Rouleau Mocassins 385 xIHYwW0Uq Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Fille Junior Mode Smith M20605 Stan Enfant Cbrown Cbrown Baskets Adidas 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Neu Compensé Élégant Talon Yellow Elara Femmes Escarpins xTqRZY
Cbrown Smith Adidas Mode M20605 Stan Enfant Baskets Junior Fille Cbrown

Suivez-nous

Green moss Dkode Metal Green Matiere Elicia Taille Coloris 39 Cuir X7XqwaO6

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Fille Smith Mode Junior Adidas M20605 Baskets Cbrown Stan Enfant Cbrown