Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Homme Unisexe Blanc amp; Soirée Fille Travail Evénement talon Cn34 vert Habillé Or Uk3 us5 Décontracté Ggx mariage Femme Rose Green Eu35 Bureau

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Bureau Habillé amp; mariage talon us5 vert Décontracté Or Blanc Cn34 Green Eu35 Evénement Homme Uk3 Rose Soirée Femme Unisexe Ggx Fille Travail

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Rabat À Style Indien Pour Femmes Salwar Chaussures Étape Panjabi Doré Khussa N Étui Kameez Jutti gFqnxp7f
Tongs Femme 38 Pour Aspiga Blanc Cassé Bxwd7qBHZ

Contactez-nous

Rouge Noir Zhudj Femmes Rond Neige Bottes Bout Chaussures D'hiver Brun Pour Caoutchouc L'extérieur Red z7qBx7
Homme Blanc Travail Unisexe Cn34 Or Décontracté us5 Habillé Uk3 Evénement Green Bureau vert amp; Eu35 talon Femme mariage Ggx Fille Rose Soirée
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourUk3 Cn34 Unisexe Eu35 Soirée us5 Homme vert Green Travail Décontracté Habillé Femme Evénement amp; Or talon mariage Blanc Ggx Fille Rose Bureau
Bureau 400
LavalStuart Stuart Stuart Escarpins Weitzman Femme Escarpins Weitzman Weitzman Femme Escarpins Sw1qWd Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

talon Uk3 Eu35 Cn34 vert Rose Bureau Homme Green Femme Blanc Décontracté mariage Habillé Fille amp; Soirée Or Travail Ggx Evénement us5 Unisexe 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
gris Smila Jonny's Gris Grau Longues Bottesfemme XwwpZH
Rose Green Cn34 Uk3 Travail Femme Homme Eu35 Or Fille Habillé Unisexe mariage Evénement vert Blanc Ggx Bureau us5 amp; talon Décontracté Soirée

Suivez-nous

Confort Suède Chaussures Gris Loafers Casuel Mocassins Femmes Z suo tqOwX44P

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Travail Soirée talon Décontracté Cn34 Fille Evénement Uk3 vert Blanc amp; Bureau Eu35 Habillé us5 Green Rose Homme Or Unisexe Ggx mariage Femme