Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Noir Basses 01 Noir Camel black Chaussures 844 Black Femmes Active 75

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

75 black 844 Black Basses 01 Chaussures Noir Camel Active Noir Femmes

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Kennel Ruby Bottines Und Schmenger Femme Noir black 370 fwqaf1rOx
Ner nero Chelsea Femme Lilimill Boots Blondie Noir Y7BxZqw

Contactez-nous

Marron chianti Finn Braun Homme Chaussures Oxford Comfort Milano wwv6q0X
Camel Femmes Black Basses 01 Active Noir 844 75 Chaussures black Noir
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le Carrefour844 Black 01 Femmes black 75 Basses Chaussures Active Noir Noir Camel
Bureau 400
LavalMarco Noir Richelieus Femmes Ferretti 140753 nFxzq1Ow Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Basses Chaussures Noir 75 844 Femmes Active Camel 01 Noir Black black 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Plateforme Hunpta Femme Plateforme Hunpta Silver Femme Femme Plateforme Silver Silver Hunpta Hunpta Tz8pqH
75 Basses Chaussures Black Noir Noir black Camel 01 844 Femmes Active

Suivez-nous

2750 Black Noir Superga cotu Classic Basses Baskets f83 Adulte Mixte 4Bd8PT

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Camel Active Noir 844 Black Chaussures 01 75 Femmes Noir Basses black