Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Bas Chaussons Podowell Mixte 7315310 jean Adulte Arsene

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Adulte jean Bas Chaussons 7315310 Podowell Arsene Mixte

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Femme G58 Lazy Rose Pantoufles dusty Pink Gant Exp4qnzE
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourPodowell Adulte Arsene jean 7315310 Chaussons Bas Mixte
Bureau 400
LavalCat Baskets Multicolore Showudesigns 6 Pour Mode Femme xXHdqSd Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Mixte Bas 7315310 Adulte Chaussons Podowell Arsene jean 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Sgfu0308 Runner City silver fr Ellesse Silver Sneakers Damskie vwq4dvEn5
Adulte 7315310 jean Bas Mixte Chaussons Arsene Podowell

Suivez-nous

Femme Noir Escarpins Pour 860 L'amour pn7HqSw7

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Arsene Podowell Mixte Bas Adulte jean 7315310 Chaussons