Beaucoup d'information juridique à petite dose

Catégories:

Droit du travail

Femme Mode Baskets By Mephisto Basses Allrounder Kalibra Fog

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Basses Mephisto Mode Baskets Fog By Kalibra Femme Allrounder

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Tweet

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
By Kipper Eyelet By Eyelet Fly Pb400 Pb400 Kipper Kipper Fly zzqUr6w
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
3080, boul. Le CarrefourBaskets Mode Allrounder Kalibra By Femme Mephisto Fog Basses
Bureau 400
LavalJb t Suede Martin bloque H17 Bottines Noir Classiques Encre Noir Femme Stretch wU8rwAn Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5630

Montréal

Basses Mephisto Mode Baskets Fog Femme Kalibra Allrounder By 514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions
Amovibles Des Talons Laches Pxd À Andux Sangles Chaussure Noir Suede De Maintenir Place Hauts En Chaussures 02 Pour 4w5SUqwBzx
Baskets Allrounder Kalibra Basses Mephisto By Fog Femme Mode

Suivez-nous

Casual Printemps Ballerine Brodées Voyage Chaussures Souple Brown Fille Imprimé Toile Plat Frestepvie Femme Basket xBv7Hwq4

Campagne publicitaire : Question à un « avocat »

En savoir plus
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier Mode Allrounder Femme Baskets By Kalibra Mephisto Fog Basses